Stratégie fiscale au Royaume-Uni
Alors que nos 5 valeurs fondamentales (équité, transparence, intégrité, sécurité et compatibilité) constituent la base de nos jugements et de nos actions, le code de conduite du groupe Kurita indique ce que nous devons suivre en conformité avec les lois et les réglementations et pour prendre les mesures correctes spécifiques qui sont basées sur l'éthique sociale. Nous assurons ainsi notre transparence fiscale.
Le document suivant expose la stratégie et l'approche de l'entreprise au Royaume-Uni à partir de la date de publication jusqu'à ce qu'elle soit suspendue. Nous, Kurita UK Ltd, publions cette déclaration pour satisfaire à notre obligation au titre du paragraphe 16(2) de l'annexe 19 de la loi FA2016 pour l'année se terminant le 31 mars 2025 et nous l'examinerons pour y apporter les ajustements nécessaires et opportuns.
Date de publication : 25-MAR- 2025
Gestion des risques
La politique du groupe Kurita concernant ses activités au Royaume-Uni est de se conformer à l'ensemble des lois, règles, réglementations, exigences en matière de déclaration et d'information, et de payer en temps voulu le montant exact de l'impôt à toutes les autorités fiscales auprès desquelles le groupe a une obligation fiscale.
En cas d'incertitude quant à l'application ou à l'interprétation de la législation fiscale, des avis écrits appropriés faisant état des faits, des risques et des conclusions peuvent être demandés à des conseillers tiers afin d'étayer le processus de prise de décision.
Le niveau de risque que l'on est prêt à accepter
Le groupe Kurita adopte une stratégie fiscale à faible risque et étudie soigneusement les implications fiscales de toutes les transactions importantes afin de s'assurer qu'elles respectent à la fois la lettre et l'esprit de la législation fiscale britannique.
Attitude à l'égard de la planification fiscale
Les dispositions fiscales du groupe Kurita sont basées sur ses activités commerciales et économiques. Le groupe Kurita surveille et examine ses activités au Royaume-Uni et ailleurs afin de réajuster ses dispositions fiscales si nécessaire pour se conformer aux règles et réglementations fiscales.
Approche à l'égard du HMRC
Nous cherchons à établir et à maintenir des relations constructives et fondées sur le respect mutuel avec le gouvernement et le HMRC. Dans la mesure du possible, nous travaillons en collaboration pour résoudre les différends et parvenir rapidement à un accord et à la certitude.