Stratégie fiscale au Royaume-Uni
Alors que nos 5 valeurs fondamentales (équité, transparence, intégrité, sécurité et compatibilité) constituent la base de nos jugements et de nos actions, le code de conduite du groupe Kurita montre ce que nous devons suivre en conformité avec les lois et règlements et pour prendre les mesures spécifiques correctes qui sont basées sur l'éthique sociale. Nous assurons ainsi notre transparence fiscale.
Le document suivant expose la stratégie et l'approche de l'entreprise au Royaume-Uni à partir de la date de publication jusqu'à ce qu'elle soit suspendue. Nous, Kurita UK Ltd, publions cette déclaration pour répondre à notre obligation en vertu du paragraphe 16(2) de l'annexe 19 de la FA2016 pour l'année se terminant le 31 mars 2023 et nous examinerons les ajustements nécessaires et opportuns.
Date de publication : 25-MAR- 2023
Gestion des risques
La politique du Groupe Kurita concernant ses activités au Royaume-Uni est de se conformer à toutes les lois, règles, réglementations, exigences de déclaration et de divulgation et de payer en temps voulu le montant correct de l'impôt à toutes les autorités fiscales auprès desquelles le Groupe a une obligation fiscale.
En cas d'incertitude quant à l'application ou à l'interprétation de la législation fiscale, des conseils écrits appropriés mettant en évidence les faits, les risques et les conclusions peuvent être pris auprès de conseillers tiers afin de soutenir le processus décisionnel.
Le niveau de risque qu'on est prêt à accepter
Le Groupe Kurita adopte une stratégie fiscale à faible risque et étudie soigneusement les implications fiscales de toutes les transactions importantes pour s'assurer qu'elles respectent à la fois la lettre et l'esprit de la législation fiscale britannique.
Attitude à l'égard de la planification fiscale
Les arrangements fiscaux du Groupe Kurita sont basés sur ses affaires commerciales et ses activités économiques. Le Groupe Kurita surveille et examine ses opérations au Royaume-Uni et ailleurs pour réaligner ses dispositions fiscales si nécessaire afin d'être en conformité avec les règles et réglementations fiscales.
Approche envers le HMRC
Nous cherchons à établir et à maintenir des relations avec le gouvernement et le HMRC qui soient constructives et fondées sur le respect mutuel. Nous travaillons en collaboration dans la mesure du possible pour résoudre les différends et parvenir à un accord rapide et à la certitude.
